ART. PREMIER	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°23
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce projet de loi, sous prétexte que les objectifs de la loi n° 2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques n’ont pas été atteints, propose de revenir en arrière et de déconnecter les élus européens des territoires.
Le présent amendement propose par conséquent de supprimer la circonscription unique et de garder l’ancrage territorial des élus européens afin notamment que les territoires ruraux ne soient pas oubliés.