ART. PREMIER	N°24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°24
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le tableau de l’annexe 2 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
« 
Nom des circonscriptions
	Composition des circonscriptions
	
 Auvergne-Rhône-Alpes
	Ain
Allier
Ardèche
Cantal
Drôme
Isère
Loire
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Rhône et métropole de Lyon
Savoie
Haute-Savoie
	
Bourgogne-Franche-Comté
	Côte d’Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort
	
 Bretagne
	Côtes d’Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
	
 Centre-Val-de-Loire
	Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
	
 Grand Est
	Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et-Moselle
Meuse
Moselle
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Vosges
	
 Hauts-de-France
	Aisne
Nord
Oise
Pas-de-Calais
Somme
	
 Île-de-France et Français établis hors de France
	Paris
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Français établis hors de France
	
 Normandie
	Calvados
Eure
Manche
Orne
Seine-Maritime
	
 Nouvelle-Aquitaine
	Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Creuse
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Deux-Sèvres
Vienne
Haute-Vienne
	
 Occitanie
	Ariège
Aude
Aveyron
Gard
Haute-Garonne
Gers
Hérault
Lot
Lozère
Hautes-Pyrénées
Pyrénées-Orientales
Tarn
Tarn-et-Garonne
	
 Pays de la Loire
	Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
	
 Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse
	Haute-Corse
Corse-du-Sud
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
	
 Outre-mer
	Saint-Pierre-et-Miquelon
Guadeloupe
Martinique
Guyane
La Réunion
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Wallis-et-Futuna
	
 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la territorialisation du scrutin avec treize circonscriptions : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val-de-Loire ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Ile-de-France et Français établis hors de France ; Normandie ; Nouvelle-Aquitaine ; Occitanie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse et Outre-mer.