ART. PREMIER	N°25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°25
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de garder la territorialisation du scrutin en précisant que les circonscriptions correspondent aux régions actuelles.