ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle dans l’hypothèse où le scrutin territorialisé serait maintenu.