ART. PREMIER	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Certes les huit circonscriptions interrégionales, que définit la loi n°2003‑327 du 11 avril 2003, n’ont pas rapproché les électeurs de leurs élus mais nous avons vu pendant trente ans que les élections européennes à circonscription unique et nationale n’ont pas non plus exalté les foules. Les chiffres sont formels le taux moyen de participation était de 61,99 % en 1979 avant de descendre jusqu’à 49,51 % en 1999, selon le site officiel du Parlement européen. Rendre ces élections plus régionales en revanche irait dans le bon sens car il est remarquable que les huit circonscriptions créées en 2003 comprenaient des régions aux intérêts variés. On peut prendre pour exemple, au sujet de l’immigration des régions telles que le Nord Pas de Calais et la Basse Normandie. C’est bien ce problème qui n’a pas permis le rapprochement des électeurs de leurs élus.
Comparons désormais les chiffres des élections législatives européennes de 2014 selon le site du Parlement Européen. Le taux de participation moyen des cinq pays ayant opté pour des élections à caractère régional plutôt que national était de 55,47 %. Dans les pays à circonscription nationale unique, le taux moyen de participation était de 40,66 % en 2014[1].
Par ailleurs aucuns chiffres ne viennent appuyer l’argument selon lequel la circonscription unique renforce le taux de participation.
[1] Selon la moyenne calculée à partir des chiffres officiels du Parlement européen http ://www.europarl.europa.eu/elections2014-results/fr/turnout.html