ART. PREMIER	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°32
présenté par
M. Lurton
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi n°2003‑327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu’à l’aide publique aux partis politiques a organisé le territoire national en huit circonscriptions interrégionales, afin de rapprocher les élus au parlement européen des électeurs et de favoriser la participation électorale.
La volonté du législateur était en 2003 de corriger les défauts du scrutin national accusé, à juste titre, de faire élire des députés européens « hors sol », qui ne se sentaient pas rattachés à un territoire. Les citoyens considéraient en effet leurs députés européens comme des élus éloignés de tout ancrage territorial, qu’ils ne connaissaient pas, et qui ne venaient que très rarement expliquer les décisions européennes sur le terrain.
L’exposé des motifs du présent Projet de loi stipule « Un grand nombre de citoyens ignorent ainsi le nom de ses représentants au parlement européen ». C’est malheureusement vrai. De même qu’il est également vrai qu’un grand nombre de citoyens ignore encore le fonctionnement des institutions européennes et l’impact réel de l’Union européenne dans leur quotidien.
À ce titre, l’auteur de cet amendement ne voit pas comment la mise en place d’un scrutin national pourrait permettre une meilleure connaissance des représentants au Parlement européen par nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle il est ici proposé de ne pas modifier le périmètre des circonscriptions électorales pour l’élection des représentants au Parlement européen.