ART. 3	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Grelier, M. Reda, M. Dive, M. Schellenberger, Mme Ramassamy, M. Reiss et Mme Anthoine
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.