ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Abad
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La présente loi entend supprimer les circonscriptions électorales pour les élections des représentants français au Parlement Européen.
Pourtant le scrutin régional est la norme dans la quasi-totalité des pays européens de + de 20 millions d’habitants, et pour cause : bon nombre de politiques européennes se conduisent à l’échelle de ces vastes régions.
C’est pourquoi l’amendement propose de faire correspondre les circonscriptions électorales pour les élections européennes aux actuelles Régions.