APRÈS ART. 5	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Abad
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 5, insérer l’article suivant:
La cinquième phrase du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral est ainsi rédigée :
« Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les années 1980, la participation électorale ne cesse de décliner. On observe ainsi une progression quasi-continue de l’abstention à toutes les élections locales, nationales et en particulier européennes.
Pour ces dernières, il était de 43,3 % en 1984 et de 56,5 % en 2014, soit une augmentation de 13,2 %.
Au regard du nombre élevé de citoyens français déclarant s’abstenir de voter ou voter blanc aux élections, une forte demande existe quant à la reconnaissance du vote blanc dans les suffrages exprimés.