ART. 2	N°76	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°76
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont, M. Le Fur, M. Reda, M. Viala, Mme Kuster, Mme Poletti, M. Brun, M. Pradié, Mme Anthoine, M. Cordier, M. Dive et M. Aubert
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa prévoit, s’agissant de la durée d’émission mise à la disposition des listes de candidats, une répartition qui est notamment fonction de la contribution de chacune des listes et des partis ou groupements qui les soutiennent à l’animation du débat électoral.
Or, le verbatim « animation » couvre un spectre bien trop imprécis et bien trop large, surtout quand on sait que le faisceau d’indices déterminant cette « animation » est laissée à l’appréciation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, dont la nomination des membres est validée par décret du Président de la République. La majorité essaie une fois encore de rester floue pour servir ses propres intérêts électoraux, ce qui est sans conteste un déni de démocratie.