ART. 4	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de porter le seuil d’accès à la répartition des sièges de 5 % à 3 %.