ART. 2	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« nationaux représentés à l’Assemblée nationale, au Sénat ou au Parlement européen. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et de sénateurs, appartenant à ces groupes parlementaires »
les mots :
« , de sénateurs et de représentants au Parlement européen élus dans le cadre national français déclarant ou, pour les députés et les sénateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif de prendre en compte les élus nationaux du Parlement européen dans les critères de répartition de la durée d’émission.
Ainsi, les partis ou les groupements politiques nationaux ne disposant pas de groupe politique à l’Assemblée nationale ou au Sénat mais ayant des représentants au Parlement Européen pourront faire l’objet d’une répartition plus juste de la durée d’émission.