ART. 2	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
M. Bru, M. Balanant, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« deux heures »
les mots :
« une heure et demie ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« heure »,
insérer les mots :
« et demie ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« de deux heures et d’une heure »
les mots :
« d’une heure et demie à chaque fois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les groupes parlementaires ne sont pas en mesure de refléter fidèlement les forces politiques en présence lors de l’élection des représentants au Parlement Européen.
La durée d’émission de deux heures mise à disposition des listes soutenues par des partis ou des groupements politiques représentés par des groupes parlementaires ne semble pas suffisamment prendre en considération les résultats des dernières élections européennes et nationales.
Bien que le CSA ait à sa charge de rééquilibrer les durées d’émission, la répartition d’une durée d’une heure n’est pas suffisante pour trouve un équilibre convenable.
Ainsi, en partageant équitablement les trois heures d’émission entre le correctif du CSA et les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires, les partis ne possédant pas de groupes parlementaires mais étant influent dans le débat européen verront leur temps d’émission rééquilibré par le CSA.
Enfin, cet amendement a aussi pour objet de tenir compte de l’avis du Conseil d’État.