APRÈS ART. PREMIER	N°83	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°83
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après l’article 9 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée, il est inséré un article 9 bis ainsi rédigé :
« Art. 9 bis. – La déclaration de candidature et le bulletin de vote de chaque liste peuvent indiquer un candidat pour la présidence de la Commission européenne ainsi que l’affiliation de la liste à un parti politique au niveau européen. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre aux listes d’indiquer éventuellement un candidat chef de file pour la présidence de la Commission européenne, appelé Spitzenkandidat, ainsi que leur affiliation à un parti politique au niveau européen. Actuellement, cela est interdit. En effet, il n’est pas permis pour une liste de mettre sur son bulletin de vote un autre nom que celui d’un candidat ou d’une candidate de la liste. Cela permettrait de répondre à une préconisation de la Commission et une résolution du Parlement européen.
En effet, dans la perspective des élections européennes de 2014, la Commission européenne avait présenté plusieurs recommandations, en vue de resserrer le lien entre les citoyens et l’Union européenne (IP/13/215). Elle s’était notamment déclarée favorable à ce que :
les listes et partis politiques affichent clairement leur affiliation politique au niveau européen ;
les listes et partis politiques fassent savoir quel est candidat à la présidence de la Commission européenne ils soutiennent. Cette recommandation avait été également formulée par le Parlement européen dans sa résolution du 22 novembre 2012 sur les élections au Parlement européen en 2014 (2012/2829 RSP). Le Parlement a formulé la même recommandation il y a quelques jours.
Ces deux recommandations permettraient de renforcer la légitimité du Président de la Commission et favoriseraient la démocratie et l’espace public européens.
Le Président de la République, qui veut « refonder l’Europe », a déclaré à plusieurs reprises ces dernières mois qu’il était favorable à la constitution de listes transnationales pour les élections européennes. Selon l’Élysée, ces listes permettraient d’avoir « un débat sur des enjeux européens et non strictement nationaux ». Le groupe Nouvelle Gauche est favorable à cette proposition.
« En même temps », et paradoxalement (mais ce n’est pas la première fois), le Président de la République s’oppose au dispositif des Spitzenkandidaten, qui a pourtant des vertus démocratiques tout aussi importantes que la constitution de listes transnationales. Le Parlement européen s’est d’ailleurs exprimé le 7 février en faveur de ce dispositif
Cet amendement, qui avait été déjà présenté par deux députés écologistes en 2013, vise donc à remédier aux réticences présidentielles, d’autant plus que le Parlement européen a refusé, lors d’un vote consultatif, le principe des listes transnationales, toujours le 7 février dernier.
Comme l’a très bien résumé la délégation socialiste française au Parlement européen : « Nous ne pouvons que constater qu’une vaste majorité de la droite européenne, en contradiction avec les conditions de construction d’une véritable démocratie européenne, a décidé de rejeter les listes transnationales. Et que le président Macron rejette le Spitzenkandidat parce que la République en Marche n’est pas organisée à l’échelle européenne et qu’elle sait que ce mode de désignation ne la mettra pas au centre du dispositif. »