ART. 4	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Untermaier, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE 4
I. – Supprimer l’alinéa 3.
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« a) À la première phrase, après le mot : « circonscription » est inséré le mot :« hexagone ».
III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« 4° À la dernière phrase du septième alinéa de l’article 3‑1, le mot : « plus » est remplacé par le mot : « moins ». »
IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« a) Les deux premières phrases du premier alinéa sont remplacées par deux phrases ainsi rédigées : »Dans la circonscription hexagone, la déclaration de candidature résulte du dépôt au ministère de l’intérieur d’une liste comprenant un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir. Dans la circonscription outre-mer, la déclaration de candidature résulte du dépôt auprès des services du représentant de l’État d’une liste dont le nombre de candidats est égal au triple du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription. »
V. – En conséquence, supprimer les alinéas 10, 11, 18 et 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement modifie l’article 4 en coordination avec l’amendement n° 81 qui crée deux circonscriptions, l’une hexagonale, l’autre ultramarine.