ART. 4	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
___________________________________________________________________
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°87
présenté par
Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. David Habib, M. Saulignac, M. Pueyo, M. Jérôme Lambert, M. Faure, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. Hutin, M. Juanico, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pupponi, Mme Rabault, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE 4
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« a bis À la même phrase, le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 3 % » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réduire de 5 % à 3 % le seuil permettant à une liste de bénéficier de la répartition des sièges.
Cet abaissement permettra :
de favoriser le pluralisme ;
d’harmoniser les seuils, le seuil de 3 % étant déjà utilisé pour le remboursement des frais de campagne.