ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
___________________________________________________________________
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°90
présenté par
le Gouvernement
------------
ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.