ART. 2	N°94	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°94
présenté par
M. Tourret
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à tous les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.