ART. PREMIER	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2018
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ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - (N° 609)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Marleix
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :
« Art. 4. – Les députés européens sont élus dans le cadre de circonscriptions régionales correspondant à la carte des régions telle que définie par la loi n°2015‑29 du 16 janvier 2015. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à maintenir l’ancrage territorial des représentants français au Parlement européen tout en adaptant le périmètre des circonscriptions à la nouvelle carte des régions.