ART. 11	N°CD100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD100
présenté par
M. Pancher et Mme Auconie
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit, »,
insérer les mots :
« ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif principal de cet article est de favoriser l’introduction dans les restaurants collectifs publics des produits répondant aux nouvelles attentes des consommateurs. En particulier, il s’agit de redonner du sens à l’alimentation en favorisant l’accès de tous à une alimentation saine et de qualité mais également en recréant et renforçant le lien entre les producteurs et les consommateurs.