ART. 11	N°CD109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
M. Descoeur, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Peltier, M. Vialay, M. Lorion, Mme Dalloz, M. Masson, Mme Beauvais, M. Brun, M. Hetzel, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Lacroute, M. Dassault et Mme Poletti
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement propose d’inclure les produits en conversion vers l’agriculture biologique dans la part des produits biologiques devant être introduits dans les assiettes.