ART. 11	N°CD116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD116
présenté par
M. Emmanuel Maquet, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Brun, M. Le Fur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Deflesselles, M. Parigi, M. Leclerc, Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Huyghe, M. Gosselin, M. Abad, Mme Genevard et Mme Louwagie
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« produit »,
insérer les mots :
« , notamment les émissions de gaz à effet de serre dues à la distance parcourue par le produit et à son mode de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de coût du cycle de vie prend en compte les externalités environnementales liées aux produits, et notamment les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dans la définition du décret n° 2016‑360 du 25 mars 2016, le terme de transport n’est jamais employé. Le transport est pourtant l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre, dans cette optique les circuits courts sont un outil structurel pour agir sur ce point.
Les consommateurs comme les producteurs demandent que la part des produits locaux augmente substantiellement. Chacun est conscient que le modèle consistant à importer des tonnes de produits à des milliers de kilomètres, fussent-ils issus de l’agriculture biologique, n’est pas suffisant. Ainsi, le présent amendement vise à mentionner explicitement la prise en compte de la distance parcourue par les produits par les services publics de restauration collective.