ART. 11	N°CD124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD124
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier et M. Masson
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de produits acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou »,
les mots :
« , et forcément supérieure à 50 % de produits »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation, l’objectif affiché était d’introduire dans la loi, pour la restauration collective, un approvisionnement en produits issus de l’Agriculture biologique à hauteur minimum de 50 %. Curieusement, le présent projet de loi a revu fortement à la baisse cet objectif, sans prévoir le taux à atteindre. Le présent amendement vise à reprendre les principes actés lors des États généraux de l’alimentation, pour porter, dans le restauration collective, à au moins à 50 % l’approvisionnement en produits issus de l’Agriculture biologique.