ART. 11	N°CD125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD125
présenté par
M. Leclerc, M. Bony, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Masson, M. Saddier et Mme Louwagie
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ARTICLE 11
À l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
 « ou du commerce équitable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le souci d’une amélioration de la qualité des denrées alimentaires utilisées dans la restauration collective, il est proposé d’inclure les produits issus du commerce équitable dans la liste des labels ou signes distinctifs des produits pouvant concourir à l’objectif recherché.