APRÈS ART. 11	N°CD131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD131
présenté par
M. Bony, M. Leclerc et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 641‑19‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 641‑19‑2. – Créer une mention valorisante « élevé à l’herbe » pour la filière bovine, viande et laitière. Le cahier des charges de cette mention sera créé par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour la viande comme pour le lait, le consommateur veut savoir comment sont élevés les animaux. Une mention valorisante”élevé à l’herbe”, avec au moins un pourcentage minimum de pâturages, un chargement à l’hectare maximal et une part majoritaire d’herbe dans la ration , le permettrait. Ainsi, ces produits pourraient être valorisés plus facilement par leur impact positif sur la préservation des prairies, le stockage du carbone, le lien au sol des élevages et la préservation de la biodiversité.
Une mention valorisante comme celle-ci pourrait être largement utilisé par les éleveurs allaitants français et les producteurs laitiers en AOP ou dans les territoires de montagne.