ART. 11	N°CD142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD142
présenté par
M. Guy Bricout et Mme Auconie
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, après le mot :
« biologique »,
insérer les mots :
« ou garantissant de hauts standards de bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre l’introduction dans les 50 % de produits durables de “produits à hauts standards de bien être animal”. Pour le moment, ces derniers sont essentiellement recouverts par le label rouge et l’AB. Mais à l’avenir, ils pourraient recouvrir de nouvelles démarches : étiquetages privés ou publics en faveur du bien être animal. De multiples initiatives se développent en ce sens, la loi peut les y accompagner.