ART. 11	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« , d’origine végétale et animale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il appartiendra à un décret de préciser le pourcentage de produits biologiques ou sous signes de qualité devant entrer devant entrer dans la composition des repas. Nous savons qu’il existe une corrélation de ces modes de productions avec une exigence minimale en termes de bien-être animal, mais il est probable que les produits végétaux soient privilégiés pour atteindre l’objectif du pourcentage imposé, comte tenu de leur moindre coût par rapport aux produits animaux (viande, lait, œufs).
C’est pourquoi pour que ces productions animales ne soient pas exclues de l’effort consenti pour soutenir une agriculture de qualité, et que cette disposition contribue par ailleurs à l’amélioration constante des pratiques d’élevage, il nous paraît utile de préciser un pourcentage minimum de produits d’origine animale devant être issus de l’agriculture biologique ou sous signes de qualité.