APRÈS ART. 11	N°CD167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD167
présenté par
M. Guy Bricout et Mme Auconie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
L’article L. 640-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un sixième alinéa ainsi rédigé :
« - promouvoir les produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité, du climat et de hauts standards de bien-être animal. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la promotion des produits issus d’exploitations respectueuses de la biodiversité aux objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l’origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Les produits SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine) doivent promouvoir une agriculture de qualité en plus des produits de qualité. Ainsi, les SIQO doivent intégrer le respect du bien-être animal, de l’environnement et de la biodiversité.