APRÈS ART. 13	N°CD172 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD172 (Rect)
présenté par
M. Dombreval
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
« Chapitre III.
« Renforcement des exigences pour une alimentation durable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à décliner le contenu du titre II qui comporte des dispositions très hétéroclites et ainsi doter le texte d’une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir des repères et davantage d’ancrage et de lisibilité aux dispositions actuelles et à celles qui y seront éventuellement ajoutées.