APRÈS ART. 11	N°CD181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD181
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 531‑2‑1 du code de l’environnement, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2023, l’étiquetage des denrées alimentaires issues d’animaux nourris avec des aliments génétiquement modifiés est obligatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mention « OGM » ne figure obligatoirement que sur les produits alimentaires comprenant des organismes génétiquement modifiés, sauf les produits issus d’animaux nourris avec des OGM. 
Alors que les cultures OGM sont interdites en France, des OGM sont massivement importés pour nourrir notre cheptel. Il s’agit pour l’essentiel de très grandes cultures de soja, génétiquement modifié pour être tolérant au glyphosate.
La France ne peut plus accepter cette hypocrisie, et soutenir par ses importations ce type de cultures désastreuses pour l’environnement et la santé humaine. 
L’adoption de l’étiquetage obligatoire « OGM » des produits alimentaires issus d’animaux nourris, d’ici un délais de cinq ans en 2023, doit également permettre de donner un signal clair et servir d’accélérateur pour le déploiement du plan protéines végétales et de toutes les stratégies de développement de l’autonomie protéique des filières d’élevage de notre pays.