ART. 11	N°CD190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD190
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 11
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce décret définit les modalités du suivi périodique mis en place sur les territoires pour veiller à l’atteinte de ces objectifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de mettre en place un mécanisme de suivi régulier pour s’assurer de l’atteinte de l’objectif de 50 % de produits acquis remplissant une des conditions listées à l’article 11.