APRÈS ART. 11	N°CD234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD234
présenté par
M. Lorion, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Kamardine, M. Quentin, M. Savignat, M. Descoeur, M. Emmanuel Maquet, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Guion-Firmin, Mme Lacroute, M. Straumann, M. Le Fur et M. Brun
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À compter de la promulgation de la présente loi, l’indication de chaque pays d’origine est obligatoire pour tous les miels originaires de plus d’un État membre ou de plus d’un pays tiers. Les conditions d’application du présent article sont précisées par décret.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les importations de miel provenant de divers pays (Chine, Ukraine, argentine, etc.) sont en forte augmentation pour compenser la baisse de la production française et la forte demande intérieure, il est très complexe, voire impossible de distinguer le pays d’origine de ce noble produit.
En effet, selon la directive 2014/63/UE du 15 mai 2014, l’obligation de mentionner sur l’étiquette le pays d’origine de la récolte ne s’applique plus lorsque le miel est un mélange provenant de plusieurs pays. Apparaît alors une mention opaque : « mélange de miels originaires/non originaires de l’Union européenne ». Le consommateur est donc dans l’incapacité de savoir exactement d’où provient le miel qu’il s’est procuré, et dans quelles conditions il a été récolté.
Or, certains pays d’origine, dont notamment le premier pays producteur, la Chine, sont souvent épinglés pour des fraudes comme l’ajout de sirop de sucres. En 2014, l’association UFC-Que choisir avait déjà constaté que sur 20 miels « premier prix » achetés dans diverses enseignes de la grande distribution, six présentaient des ajouts de sucre, soit presque un tiers des produits. De plus, la qualité de ces produits n’est pas homogène.
Alors que ce projet de loi est entre autres censé améliorer l’information des consommateurs, et alors que 80 % (étude France Agrimer 2016) de ceux-ci achetant du miel en magasin pensent qu’il est produit en France, il convient de rendre obligatoire la mention de chaque pays d’origine sur l’étiquetage.