ART. 11	N°CD236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD236
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 11
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer annuellement à leurs structures dirigeantes un plan de diversiﬁcation de protéines, incluant des alternatives à base de protéines végétales aux repas qu’ils proposent. »
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article, notamment les conditions de l’application progressive et les modalités du suivi de sa mise en œuvre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,
les mots :
« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, la législation oblige de servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies.
Cet amendement vise à ce que chaque structure de restauration collective publique présente annuellement un plan de propositions visant à l’augmentation des protéines végétales dans la composition des repas servis.
L’objectif est d’amener, à terme, les principales structures de restauration collectives à proposer des alternatives de repas à base de protéines végétales. Il vise à l’introduction de davantage de protéines végétales par rapport aux protéines animales et permettra de développer les filières françaises de protéines végétales (pois chiches, lentilles).
Le gain sur les repas permettra en outre d’acheter de la viande de meilleure qualité (Label Rouge, agriculture biologique, …) et plus locale. Pour rappel, aujourd’hui, plus de 60 % de la viande servie dans la restauration collective n’est pas d’origine Française.