APRÈS ART. 11	N°CD244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD244
présenté par
Mme Le Feur, Mme Park, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il mène également une concertation relative à l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective et publie, en 2020, puis tous les cinq ans, ses recommandations pour améliorer cette qualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective publique doit répondre à l’objectif de « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ». En particulier, la restauration scolaire doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des plus jeunes et à servir de modèle pour l’alimentation des Français en général.
Cet amendement vise ainsi à confier au Conseil national de l’alimentation (CNA), la mise en place d’une concertation sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective.