APRÈS ART. 13	N°CD253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD253
présenté par
Mme Le Feur, M. Dombreval, Mme Tuffnell, M. Causse, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de deux ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, des dispositifs d’abattoirs mobiles sont mis en place.
Cette expérimentation vise à évaluer la capacité de ces derniers à satisfaire à l’ensemble des obligations et normes imposées aux établissements d’abattage conventionnels, les avantages et inconvénients en termes de diminution du stress, les effets sur la douleur et la souffrance animale à l’occasion de l’ensemble du protocole de prise en charge des animaux et en particulier de leur mise à mort ainsi que l’impact du modèle sur l’organisation des services vétérinaires.
L’expérimentation s’inscrit en complément des modèles économiques existants et prend en compte les spécificités territoriales.
Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article et notamment la liste des collectivités territoriales concernées par l’expérimentation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les opérations de transport des animaux vers les abattoirs ainsi que le temps d’attente au sein des abattoirs sont deux moments où surviennent les principales souffrances animales. Les récents scandales dans les abattoirs ont provoqué une réflexion sur l’évolution de l’abattage et l’amélioration du bien-être animal.
Cet amendement vise à permettre en France une expérimentation de deux ans de l’abattage des animaux dans des abattoirs mobiles. Il répond à une demande forte des citoyens, de plus en plus sensibles à la condition animale et permet ainsi de mettre en place sur le territoire français, un dispositif déjà éprouvé dans plusieurs États membres de l’Union européenne dont la Suède depuis 2015.
Le déploiement de ce type de structure a pour but de compléter le maillage des abattoirs de proximité et de retracer un nouveau lien entre producteurs et consommateurs ; il ne doit néanmoins pas remettre en cause des modèles économiques existants et prendre en compte les spécificités territoriales.
Par ailleurs, les projets d’abattoirs mobiles ne doivent pas remettre en cause les notions règlementaires européennes qui sont et doivent rester strictes d’un point de vue hygiène et sanitaire.