ART. 11	N°CD284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD284
présenté par
M. Zulesi, Mme Pompili, Mme Colboc, Mme Abba, Mme Brulebois, Mme Kerbarh, M. Buchou, Mme Panonacle, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, Mme Rossi et M. Perrot
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ARTICLE 11
I. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Art. L. 230‑5‑2. – Au plus tard le 1er janvier 2020, les gestionnaires d’organismes de restauration collective publics sont tenus de proposer un plan annuel de diversification des protéines prévoyant un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales, et incluant des alternatives à base de protéines végétales.
« Au plus tard le 1er janvier 2022, le gouvernement présente un rapport au Parlement visant à évaluer l’impact de cette mesure, et étudier l’opportunité d’en élargir les dispositions et la portée. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« il est inséré un article L. 230‑5‑1 ainsi rédigé »,
les mots :
« sont insérés les articles L. 230‑5‑1 et L. 230‑5‑2 ainsi rédigés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement a pour objectif de proposer l’introduction d’un menu alternatif hebdomadaire à faible teneur en protéines animales dans les structures de restauration collective.
L’élaboration d’un plan annuel de diversification des protéines permettra de sensibiliser les citoyens à l’existence d’alternatives à la viande et au poisson et d’apporter une réponse aux enjeux de santé publique liés à une consommation parfois excessive de protéines animales (surpoids, obésité…)
La promotion d’alternatives à base de protéines végétales permettra de valoriser des filières agricoles françaises et européennes porteuses (lentilles, pois, pois-chiches…)
Cela pourrait aussi apporter un début de réponse permettant aux enfants &amp; utilisateurs de toutes convictions religieuses et de toutes pratiques alimentaires d’avoir accès aux structures de restauration collective.
Deux ans après la mise en œuvre de la mesure, un point d’étape permettra de dresser un premier bilan notamment pour la sensibilisation des usagers aux alternatives végétales. Ce sera l’occasion d’évaluer la pertinence d’élargir la disposition par exemple afin de proposer un menu alternatif quotidien dans les structures qui en ont la capacité.