APRÈS ART. 11	N°CD298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD298
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du dernier alinéa du III de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il mène également une concertation relative à l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective et publie, en 2020, puis tous les cinq ans, ses recommandations pour améliorer cette qualité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à confier au Conseil national de l’alimentation (CNA) l’organisation d’une concertation sur l’amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective. Le CNA participe à l’élaboration du programme national pour l’alimentation. Le Conseil est consulté sur la définition de la politique publique de l’alimentation et donne des avis sur les questions qui s’y rapportent.
Il a rendu en juillet 2017 son dernier avis n° 77 sur les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire. Le précédent avis sur cette question datait de 2004.
Il est important de prévoir qu’il puisse, compte tenu de sa compétence générale, orienter spécifiquement son travail et donner régulièrement son avis sur les enjeux attachés à la qualité des repas servis dans la restauration collective (grammage des portions, apports nutritionnels recommandés).