APRÈS ART. 11	N°CD313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD313
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
I.- Le 2° de l’article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« - la mention “ élevé à l’herbe ” ».
II. - En conséquence, la sous-section 2 de la section 2 du chapitre Ier du titre IV du Livre VI du même code est complétée par un article L. 641‑19‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 641‑19‑2. - Peuvent bénéficier de la mention “ élevé à l’herbe ” les produits animaux issus d’un mode d’élevage garantissant la qualité de l’alimentation animale et respectant des conditions fixées par décret. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à créer une nouvelle mention valorisante « élevé à l’herbe », qui garantisse notamment une part élevée de pâturages tout au long de la vie de l’animal et une alimentation animale reposant quasi exclusivement sur l’herbe, dans des conditions fixées par décret.
Ces produits animaux devraient être valorisés car ils ont un moindre impact sur l’environnement, notamment par la préservation des prairies et pâturages, qui ont un rôle majeur dans le stockage du CO2 et la préservation de la biodiversité.