APRÈS ART. 15	N°CD323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD323
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
L’article L. 101‑2 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 8° Un objectif de zéro artificialisation nette du territoire au plus tard en 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’équivalent d’un département français est coulé dans le béton tous les 7 ans. Certaines formes d’artificialisation (tel l’étalement urbain) participent à la dégradation de la qualité de vie des citoyens : pollution de l’air et bruit des transports, difficulté d’accès au travail, à l’éducation et à la formation, stress, fatigue… Les populations les plus démunies sont généralement les plus exposées à ces effets. L’artificialisation des sols est synonyme de destruction des milieux naturels. Elle engendre également une perte d’espaces pour la biodiversité, ainsi qu’une perte de ressources agricoles et naturelles. Elle accentue par ailleurs l’exposition aux risques naturels : inondations, glissements de terrain, vulnérabilité aux canicules et aux sécheresses en les favorisant. L’imperméabilisation des sols est en grande partie responsable des inondations récurrentes et de plus en plus intenses.
Cet amendement vise donc à préciser dans les règles générales d’utilisation du sol par les collectivités territoriales que l es actions de ces dernières doivent contribuer à atteindre un objectif de zéro artificialisation nette en 2025.