APRÈS ART. 11	N°CD324	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD324
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
À la deuxième phrase du cinquième alinéa de l’article 31 de la loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les mots : « 20 % en 2020 » sont remplacés par les mots « 15 % en 2022 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture biologique constitue un mode de production particulièrement respectueux de l’environnement. La loi n° 2009‑967 du 3 août 2009 vise un objectif de 6 % de la surface agricole utile (SAU) en agriculture biologique en 2012 et de 20 % en 2020. Fin 2012, ce taux est de 3,8 %, avec de fortes disparités territoriales. Seules cinq régions ont une part du territoire cultivé en agriculture biologique supérieure à 6 % (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Languedoc-Roussillon, Guyane, Corse et Rhône- Alpes). Et ce taux est inférieur à 1 % en Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Haute- Normandie, Guadeloupe et Martinique. 
Emmanuel Macron annonce vouloir atteindre l’objectif de 15 % des surfaces (agricoles) en bio d’ici 2022. Nous ne pouvons pas ignorer que ce nouvel objectif constitue un recul face aux dispositions initiales prévues par la loi. Cet amendement vise à faire inscrire dans la loi ce qui n’est pour l’instant que de l’ordre d’une promesse, si peu ambitieuse soit elle.