APRÈS ART. 13	N°CD327	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD327
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
La première phrase du second alinéa de l’article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée : 
1° Après le mot : « volailles », sont insérés les mots : « chevreaux et agneaux de lait » ;
2° les mots : « pour son seul usage » sont supprimés .
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indéniable que pour produire une viande de qualité, le mieux serait de mettre fin à la vie de l’animal sur place, à la ferme, là où il est né et a grandi. Que signifie « élever selon les principes de l’agriculture biologique » quand les derniers jours des animaux s’achèvent dans un système d’abattage industriel à l’opposé de ce que’aété leur existence ? Quand les abattoirs mobiles existent déjà chez certains de nos voisins européens, ainsi que la possibilité élargie d’abattage à la ferme, pourquoi restreindre cette possibilité sur le sol français ? Ce modèle déjà éprouvé est l’occasion de constater la pertinence du dispositif en faveur du bien-être animal. Cet amendement est l’occasion de favoriser et de développer de manière significative la vente directe de produits carnés à la ferme, à des prix plus respectueux du travail fourni par les éleveurs.