APRÈS ART. 11	N°CD330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD330
présenté par
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le Conseil National de l’Alimentation est chargé d’établir de nouvelles recommandations en matière d’achats en restauration collective en prenant en compte les enjeux nutritionnels, sociétaux et environnementaux liés à l’évolution de notre alimentation et de notre société. Ces mises à jour des recommandations se feront en concertation avec la société civile : associations de consommateurs, de santé environnementale et de préservation de l’environnement notamment. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective publique doit répondre à l’objectif de « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre ». Si les règles régissant la restauration scolaire doivent prendre en compte les questions nutritionnelles, elles doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, climat, équité dans le partage des ressources, souffrance animale, etc. Parce qu’elle forme les habitudes alimentaires des jeunes et sert de modèle pour l’alimentation des Français en général, nous devons en faire le moteur de la transition en faveur d’une agriculture écologique et paysanne. 
Les menus servis dans les établissements scolaires sont actuellement régis par le décret n°2011‑1227 du 30 septembre 2011 et l’arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Ils imposent la présence systématique de produits d’origine animale dans les menus. Couronnée de la palme de la « réglementation la plus absurde » dans un rapport remis au Premier ministre en 2013, cette réglementation pêche surtout par l’imposition à tous d’un modèle alimentaire désastreux.
Rien d’étonnant quand on sait qu’au sein du groupe de travail à l’origine de ces recommandations, opèrent des acteurs tels que le GécoFood Services, représentant d’industriels parmi lesquels Bigard, Charal, Cargill, Lactalis ou encore Unilever.
Nous demandons donc par cet amendement, porté par Greenpeace, à ce que le Conseil National de l’Alimentation formule de nouvelles recommandations en s’appuyant sur la société civile, et notamment les associations de consommateurs et de préservation de l’environnement.