ART. 11	N°CD339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD339
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 11
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2019, les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent plus servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
A Bordeaux (Collectif Cantine sans Plastique), mais aussi à Strasbourg et Montpellier, des collectifs de parents se sont créés, pour demander le retrait de la restauration scolaire, des sacs de cuisson, des barquettes de réchauffe et vaisselle en matière plastique.
Des échantillons de vaisselle en plastique testés contenaient du Bisphénol A. Ces contenants en plastique pourraient contenir certains substituts aux bisphénol A et phtalates dont la toxicité est avérée. La dangerosité du bisphénol A se révèle particulièrement lorsque le plastique est chauffé. Les perturbateurs endocriniens sont mis en cause pour certains cancers, problèmes de fertilité, diabète et problèmes hormonaux. Par ailleurs, certaines assiettes sont en copolyester, un matériau dont l’innocuité n’est pas reconnue et ne pourra pas être prouvée par les tests imposés par les normes actuelles.
Nous nous inquiétons des effets de ces matériaux sur la santé des enfants et également de leurs conséquences environnementales En effet, ces déchets plastiques ne sont pas recyclables à ce jour et leur durée de vie est estimée à 500 lavages (soit environ 2 ans).
Cet amendement vise l’application stricte du principe de précaution en empêchant l’utilisation de ces contenants toxiques. Il s’agit ainsi d’interdire que les repas soient servis dans de la vaisselle en plastique, mais également que les barquettes en plastique dans lesquelles les plats sont livrés et réchauffés soient remplacées par des contenants alimentaires en matériau inerte (inox, verre ou céramique) et durable et que la cuisson ne puisse pas non plus être effectuée dans des poches en plastique plongées dans de l’eau chaude.