APRÈS ART. 15	N°CD347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD347
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 330‑1 du code rural et de la pêche maritime, sont insérés deux phrases ainsi rédigées :
« Ce cadre réglementaire favorise l’installation des jeunes agriculteurs qui portent des projets qui diversifient les productions de leur territoire et qui mettent en œuvre des pratiques agroécologiques. Il favorise aussi l’installation à l’agrandissement des exploitations avoisinantes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation de nouveaux agriculteurs doit être l’un des piliers d’une politique de changement de modèle agricole. Nous ne devons plus pérenniser des systèmes agricoles industriels qui ont prouvé leurs limites sociales, environnementales et économiques. Le renouvellement des agriculteurs doit permettre l’implantation de nouvelles exploitations qui diversifient les productions des territoires et qui suivent les principes d’une agriculture écologique et paysanne.
 En accord avec les principes portés par France Nature Environnement, la France Insoumise défend donc un amendement qui vise à modifier le code rural en ce sens.