APRÈS ART. 13	N°CD350	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
___________________________________________________________________
EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Adopté
AMENDEMENT N°CD350
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 13, insérer l’article suivant:
La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 811‑1 du code rural et de la pêche maritime est complétée par les mots : « et à la sensibilisation au bien-être animal ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ajouter aux missions de l’enseignement et de la formation professionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires la sensibilisation au bien-être animal. Il est en effet très important que les bonnes pratiques soient apprises dès la période de formation.