ART. 11	N°CD390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
AMENDEMENT N°CD390
présenté par
Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, M. Houbron et Mme Lecocq
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ARTICLE 11
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution