ART. 15	N°CD40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 15
Compléter l’alinéa 11 par les mots suivants :
« dont les sociétés coopératives agricoles comme définies à l’article L. 521‑1 du code rural et de la pêche maritime ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à faciliter la collecte et le don de produits frais. 
La plupart des dons alimentaires sont aujourd’hui constitués de denrées non périssables (pâtes, riz, farine...). Ces denrées non périssables constituent bien entendu une aide essentielle pour les bénéficiaires de dons alimentaires mais ne peuvent suffire à une alimentation saine et variée. Les organismes de santé publique et notamment l’OMS recommandent en effet la consommation quotidienne de fruits et légumes frais.
Pour favoriser l’accès à ces produits frais, leurs producteurs doivent être pleinement associés à la collecte et au don, d’où la nécessité de viser spécifiquement, dans ce projet de loi, les sociétés coopératives agricoles qui sont les principales productrices de produits frais.