ART. 11	N°CD408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD408
présenté par
M. Bouillon
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ARTICLE 11
A l’alinéa 2, après le mot :
« biologique, »,
insérer les mots :
« ou garantissant de hauts standards de bien-être animal, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est de permettre l’introduction dans les 50 % de produits durables de “produits à haut standards de bien être animal”. Pour le moment, ces derniers sont essentiellement recouverts par le label rouge et l’AB. Mais à l’avenir, ils pourraient recouvrir de nouvelles démarches : étiquetages privés ou publics en faveur du bien être animal. De multiples initiatives se développent en ce sens, la loi peut les accompagner et ainsi devenir un enjeu éducatif pour les convives.