APRÈS ART. 11	N°CD418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CD418
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Au deuxième alinéa du III de l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, après le mot : « circulaire », sont insérés les mots : « , de l’alimentation saine et durable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer la promotion de l’alimentation saine dans la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des grandes entreprises afin de les inciter à privilégier les produits biologiques, équitables et issus de circuits-courts.