APRÈS ART. 11	N°CD433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Mars 2018
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EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - (N° 627)
Retiré
AMENDEMENT N°CD433
présenté par
M. Millienne, M. Duvergé, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Luquet et M. Robert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Le conseil national de l’alimentation est chargé d’établir de nouvelles recommandations en matière d’achats en restauration collective en prenant en compte les enjeux nutritionnels, sociétaux et environnementaux liés à l’évolution de notre alimentation et de notre société. Ces mises à jour des recommandations se feront en concertation avec la société civile, telles que les associations de consommateurs, de santé environnementale et de préservation de l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La restauration collective publique doit répondre à l’objectif de « permettre à chacune et à chacun d’avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre. » En particulier, la restauration scolaire doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l’alimentation des Français en général.
Si les règles régissant la restauration scolaire doivent prendre en compte les questions nutritionnelles, elles doivent également se soucier de l’ensemble des aspects liés à l’alimentation : environnement, climat, équité dans le partage des ressources, souffrance animale, santé publique et liberté de conscience.
Toutefois, cette réglementation pêche par l’imposition à tous d’un modèle alimentaire critiqué et par son caractère discriminatoire envers une partie des usagers.
Une réflexion doit ainsi être menée par le Parlement dans la perspective d’une mise en place d’une réglementation qui reconnaît que l’équilibre nutritionnel peut être assuré de multiples manières pourvu que les apports en nutriments nécessaires à la santé soient assurés afin de prendre en compte les enjeux globaux liés à l’alimentation.